La question du stationnement est réellement problématique en France. Les places de parking sont de moins en moins suffisantes dans les mégapoles comme Paris. Nombreux sont encore les habitants et les visiteurs qui ne peuvent se passer de leurs autos pour tourner dans la ville et ce malgré l’Autolib’ et le Velib’. Pourtant, les règlements sur le stationnement sont très sévères et la procédure de mise en fourrière est pénalisante. Faisons le point.
Quels sont les cas de voiture enlevée par la fourrière ?
Pour commencer, sachez que les règles de stationnement sont valables même si vous avez garé votre véhicule sur cette place pour un court moment. Les warnings ne sont pas faits pour s’excuser du stationnement gênant et l’on pourrait même penser que cela alerte les « pervenches » aussi connus sous le nom d’agents municipaux.
Voici les différents cas où la fourrière a le droit d’enlever votre voiture :
- Elle est parquée en double file.
- Elle occupe une place sur un stationnement réservé (bus, taxi, etc.).
- Elle est restée au même endroit pendant plus de 7 jours.
- Elle fait obstruction à la visibilité de la rue (côte, carrefour, virage…).
Ces cas constituent soit un stationnement dangereux, abusif et gênant. Ces derniers entrent tous dans le cadre de stationnement interdit. Vous êtes prévenus !
La démarche de la mise en fourrière
Quand votre véhicule est stationné à un endroit interdit, différents agents publics peuvent l’enlever pour la fourrière. Cela peut être le chef de la police municipale, un agent ou encore un officier de police judiciaire.
L’enlèvement suit tout de même la vérification de la voiture pour savoir si elle a été volée ou pas. Cette opération se manifeste la demande de mise en fourrière. Ensuite, ce professionnel dresse une fiche destinée à la description de l’auto. Cette fiche est accompagnée d’un procès-verbal.
Ce dernier contient la raison de l’enlèvement de la voiture. Quand sa demande est approuvée, le véhicule est remorqué. Découvrez le site http://www.france-fourriere.fr/ pour trouver la liste de toutes les fourrières en France. Cela vous aidera au cas où ce problème se présente.
La récupération de sa voiture mise en fourrière
Il faut aller au poste de commissariat de police le plus proche pour pouvoir récupérer sa voiture avec carte grise et pièce d’identité. Cela vous permet d’obtenir l’ordre d’enlèvement. Celui-ci est payant avec un frais de remorquage de 126 euros. En plus, il faut payer 10 euros par jour de garde du véhicule à la fourrière, mieux vaut la récupérer rapidement !
La non-récupération du véhicule auprès de la fourrière est d’autant plus pénalisante pour son propriétaire. En effet, si celui-ci n’a pas été réclamé pendant les 72 après son enlèvement, elle subit une expertise. Cela ajoute 61 euros à la facture que vous devez acquitter auprès de l’administration de la fourrière. Si elle n’est pas toujours récupérée sous 45 jours, elle pourra être vendue ou même détruite. Moralité : avant votre départ en vacances, veillez bien à votre stationnement.
Contester la mise en fourrière pour recevoir un remboursement
Vous pouvez toujours vous opposer contre la mise en fourrière de votre voiture. Il est obligatoire que les deux roues avant soient encore sur le sol à ce moment-là. Cette opération est prévue par l’article R325-12 du Code de la route. Dans ce cas, les frais sont allégés, car ils concernent uniquement les « opérations préalables ». Celles-ci coûtent environ 20 euros. Vous devez, tout de même dégager rapidement l’engin après ce payement.
Si les deux roues décollent déjà, abstenez-vous de vous opposer à cette action. Vous risquez d’être sanctionné par la loi (amende de 3 750 euros et peine d’emprisonnement). Inutile de faire un esclandre, au cas où l’idée vous effleurerait l’esprit
La mise en fourrière est une procédure chronophage et coûte trop cher compte tenu de la situation financière actuelle. Respecter le Code de la route à la lettre permet de l’éviter. Il existe également d’autres astuces à suivre dans le but d’y l’échapper mais si vous ne voulez pas vivre la mauvaise expérience de cette maman, veillez au grain !
